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Politique de confidentialité
Traduction non officielle. En cas de divergence, la version russe prévaut.
1. Dispositions générales 1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a été élaborée conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « relative aux données à caractère personnel » (ci-après la « FZ-152 »). 1.2. La présente Politique définit les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de Scanderm Pro LLC (OGRN 5157746159687, TIN 9715233634, KPP 773101001, adresse : 121205, Moscow, Bolshoy b-r, 42, building 1) (ci-après l'« Opérateur »), afin de protéger les droits et libertés de la personne et du citoyen lors du traitement de ses données à caractère personnel, y compris la protection du droit à l'inviolabilité de la vie privée et au secret de la vie personnelle et familiale. 1.3. Conformément à la partie 2 de l'article 18.1 de la FZ-152, la présente Politique est publiée par l'Opérateur par la mise en ligne du présent document sur le site de l'Opérateur, dans le réseau d'information et de télécommunication « Internet », à l'adresse : https://scanderm.pro/. La présente Politique entre en vigueur à compter de sa publication sur le site de l'Opérateur, dans le réseau d'information et de télécommunication « Internet », à l'adresse : https://scanderm.pro/. 1.4. La collecte des données à caractère personnel est effectuée lors du téléversement d'une photographie du visage, après que le Consentement au traitement des données à caractère personnel (https://scanderm.pro/) a été donné en cochant la case correspondante du formulaire web : « J'ai pris connaissance du Consentement au traitement des données à caractère personnel et je l'accepte ». 1.5. L'Utilisateur convient que le fait de cocher la case correspondante du formulaire web « J'ai pris connaissance du Consentement au traitement des données à caractère personnel et j'accepte le traitement de mes données à caractère personnel conformément à celui-ci » constitue le consentement plein et éclairé de l'Utilisateur à la communication de ses données à caractère personnel à l'Opérateur. 1.6. L'Utilisateur convient que le fait de cocher la case correspondante du formulaire web « J'ai pris connaissance de la Politique de confidentialité et je l'accepte » constitue son consentement plein et éclairé au traitement des données à caractère personnel conformément à la présente Politique. 2. Termes utilisés dans la Politique et leurs définitions 2.1. Données à caractère personnel : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique, Utilisateur du Site, déterminée ou déterminable ; 2.2. Utilisateur : personne physique, utilisateur du réseau « Internet », ayant accédé au Site et/ou l'utilisant ; 2.3. Site : ensemble de moyens logiciels et matériels destinés aux ordinateurs/appareils mobiles, permettant la publication de données sur Internet en vue de leur consultation par le public. Le Site est accessible à une adresse électronique unique ou à sa désignation alphabétique sur Internet, à l'adresse : https://scanderm.pro/. Il peut contenir des informations graphiques, textuelles, audio, vidéo ou autres, reproduites à l'aide d'ordinateurs/d'appareils mobiles ; 3. Données traitées par l'Opérateur 3.1. L'Opérateur traite les données à caractère personnel suivantes lorsque l'Utilisateur passe le test sur le Site : Photographie de l'Utilisateur Cookies. 3.2. L'Opérateur ne collecte ni ne traite de données à caractère personnel biométriques, ni de données à caractère personnel de catégories particulières relatives à l'origine raciale, à la nationalité, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'état de santé ou à la vie intime. 4. Finalités du traitement 4.1. L'Opérateur traite les données à caractère personnel aux fins suivantes : * exécuter le contrat de fourniture à l'Utilisateur, par l'Opérateur, de services d'utilisation du Site ; * mener des études analytiques et statistiques ; * personnaliser, pour l'Utilisateur, les offres disponibles sur le Site ; * assurer la protection des droits et des intérêts légitimes de l'Opérateur en cas de violation de la présente Politique par l'Utilisateur, ou lorsqu'il existe un risque d'une telle violation. 5. Modalités du traitement 5.1. L'Opérateur est en droit d'effectuer toute action (opération) sur les données à caractère personnel permise par la législation de la Fédération de Russie et par le consentement au traitement des données à caractère personnel donné par l'Utilisateur, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la précision (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, l'anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction et le transfert, aux fins définies à la section 4 de la présente Politique. 5.2. L'Opérateur collecte des cookies. Les cookies sont de petits fragments de données que les sites web demandent au navigateur utilisé sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur. Les cookies sont stockés localement sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur. Les cookies contiennent des informations permettant de déterminer les préférences de l'Utilisateur, des renseignements sur le matériel utilisé, la date et l'heure de la session, etc. L'Opérateur peut traiter les cookies obtenus à l'aide des services d'analyse web Mail.ru et Yandex.Metrica. 5.3. Le transfert des données à caractère personnel est effectué selon les modalités suivantes : 5.3.1. Les données des Utilisateurs sont susceptibles d'être transmises à des tiers dans les cas prévus par la présente Politique ainsi que par la législation de la Fédération de Russie. 5.4. L'Opérateur ne procède à aucun transfert transfrontalier de données à caractère personnel. 5.5. La conservation est effectuée selon les modalités suivantes : * Les données à caractère personnel sont conservées sur le territoire de la Fédération de Russie, la conservation étant effectuée exclusivement sur supports électroniques et le traitement à l'aide de systèmes automatisés, sauf lorsqu'un autre mode de traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles de l'Opérateur envers l'Utilisateur, ainsi que dans les cas directement liés à l'application de la législation, y compris la communication de données à caractère personnel aux autorités publiques (municipales) à la demande de celles-ci. * Les données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans, avec la faculté de retirer son consentement à tout moment en adressant une demande à Scanderm Pro LLC à l'adresse e-mail : info@scanderm.pro. * L'extraction et l'utilisation des données à caractère personnel, y compris à des fins commerciales, ne sont pas autorisées. 5.6. L'Opérateur est en droit de traiter les données à caractère personnel à l'aide de moyens informatiques (ci-après le « Traitement automatisé »). Le Traitement automatisé peut être effectué par l'Opérateur sans accès direct à ces données de la part des salariés et/ou des cocontractants de l'Opérateur, sauf lorsque cet accès est nécessaire à ces personnes pour s'acquitter de leurs fonctions professionnelles ou de leurs obligations contractuelles envers l'Opérateur ; ces personnes sont alors tenues de respecter les exigences de sécurité fixées par l'Opérateur lors de l'accès aux données à caractère personnel. Afin de protéger les données à caractère personnel et d'en garantir la confidentialité, tous les salariés et cocontractants de l'Opérateur respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de l'information. Ces personnes respectent également toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par la législation et nécessaires à la protection des données à caractère personnel. 5.7. Lorsque les finalités du traitement des données à caractère personnel sont atteintes, l'Opérateur met fin au traitement des données à caractère personnel selon les modalités prévues par la législation de la Fédération de Russie. 6. Confidentialité 6.1. L'Opérateur et les autres personnes ayant eu accès aux données à caractère personnel sont tenus de ne pas les divulguer à des tiers et de ne pas les traiter sans le consentement de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la présente Politique et de la loi fédérale. 7. Droits de l'Utilisateur 7.1. L'Utilisateur est en droit de : 7.1.1. exiger de l'Opérateur qu'il précise ses données à caractère personnel, les bloque, les supprime ou les détruise lorsque ces données sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité de traitement déclarée, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour protéger ses droits ; 7.1.2. contester les actions ou omissions de l'Opérateur devant l'autorité compétente ou en justice ; 7.1.3. défendre ses droits et ses intérêts légitimes dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, y compris obtenir en justice la réparation des préjudices subis et (ou) l'indemnisation du préjudice moral ; 7.1.4. retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel en adressant une déclaration écrite à l'Opérateur à l'adresse e-mail info@scanderm.pro. 8. Garantie de la sécurité 8.1. La sécurité des données à caractère personnel traitées par l'Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect des exigences de la législation fédérale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. 9. Limitation de la responsabilité de l'Opérateur 9.1. L'Opérateur n'est pas responsable de la divulgation et de la diffusion des données à caractère personnel de l'Utilisateur, sauf lorsque cette divulgation (diffusion) résulte d'une faute de l'Opérateur, du fait de la violation par celui-ci des règles prévues par la présente Politique et (ou) par la législation. 10. Demandes des Utilisateurs 10.1. Les informations relatives aux données à caractère personnel de l'Utilisateur et (ou) de la personne qu'il représente, traitées par l'Opérateur, sont communiquées à l'Utilisateur sur demande. 10.2. Sauf disposition contraire expresse de la présente Politique, les demandes sont adressées par écrit à l'adresse e-mail de l'Opérateur : info@scanderm.pro. 11. Modifications de la présente Politique 11.1. L'Opérateur est en droit de modifier unilatéralement la présente Politique à sa discrétion, y compris, sans toutefois s'y limiter, lorsque ces modifications sont liées à des changements de la législation ou à des changements dans le fonctionnement du Site. 11.2. L'Opérateur modifie la Politique en publiant une nouvelle version de celle-ci sur le Site. Les modifications apportées à la Politique par l'Opérateur entrent en vigueur à compter de la publication de la nouvelle version sur le Site. L'Utilisateur du Site s'engage à vérifier lui-même si des modifications ont été apportées à la présente Politique. Le fait pour l'Utilisateur du Site de ne pas avoir pris connaissance de ces modifications ne peut fonder aucune exigence et (ou) réclamation de sa part à l'égard de l'Opérateur. 11.3. L'Utilisateur est en droit de refuser d'accepter les modifications et ajouts apportés à la présente Politique en exerçant le droit prévu au point 7.1.4. de la présente Politique. 12. Dispositions finales 12.1. Les autres droits et obligations de l'Opérateur sont déterminés par la législation de la Fédération de Russie.